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Code SH 89059010 - bateaux à fonction principale maritime
Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale, pour la navigation maritime (sauf bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles, bateaux de pêche et navires de guerre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bateau-phare pour la navigation maritime (longueur : 30 mètres, poids : 120 tonnes)
- Bateau-pompe pour la navigation maritime (capacité de pompage : 5000 litres par minute, longueur : 25 mètres)
- Ponton-grue pour la navigation maritime (capacité de levage : 50 tonnes, longueur : 40 mètres)
- Bateau de surveillance côtière pour la navigation maritime (fonction principale : surveillance des eaux, longueur : 20 mètres)
- Bateau de relevage pour la navigation maritime (capacité de relevage : 200 tonnes, longueur : 35 mètres)
- Bateau de soutien logistique pour la navigation maritime (fonction principale : transport de matériel, longueur : 45 mètres)
- Bateau-pompe pour la navigation maritime (capacité de pompage : 5000 litres par minute, longueur : 25 mètres)
- Ponton-grue pour la navigation maritime (capacité de levage : 50 tonnes, longueur : 40 mètres)
- Bateau de surveillance côtière pour la navigation maritime (fonction principale : surveillance des eaux, longueur : 20 mètres)
- Bateau de relevage pour la navigation maritime (capacité de relevage : 200 tonnes, longueur : 35 mètres)
- Bateau de soutien logistique pour la navigation maritime (fonction principale : transport de matériel, longueur : 45 mètres)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8905
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
890590
Autres
89059010
Pour la navigation maritime
89059090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8905
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890590
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89059010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06