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Code SH 93039000 - armes à feu utilisant déflagration poudre
Armes à feu et engins simil. utilisant la déflagration de la poudre (autres que fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, revolvers et pistolets du n° 9302 ainsi qu'armes de guerre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- PISTOLETS LANCE-FUSÉES CONÇUS UNIQUEMENT POUR LANCER DES FUSÉES DE SIGNALISATION (POIDS : 1,5 KG, LONGUEUR : 30 CM)
- PISTOLETS POUR LE TIR À BLANC (CALIBRE : 9 MM, LONGUEUR DU CANON : 10 CM)
- PISTOLETS DABATTAGE À CHEVILLE (POIDS : 2 KG, LONGUEUR : 25 CM)
- CANONS LANCE-AMARRES (POIDS : 15 KG, LONGUEUR : 1 M)
- ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON (CALIBRE : 12 MM, LONGUEUR : 80 CM)
- ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE POUDRE POUR LANCER DES PROJECTILES NON LÉTAUX (POIDS : 3 KG, LONGUEUR : 50 CM)
- PISTOLETS POUR LE TIR À BLANC (CALIBRE : 9 MM, LONGUEUR DU CANON : 10 CM)
- PISTOLETS DABATTAGE À CHEVILLE (POIDS : 2 KG, LONGUEUR : 25 CM)
- CANONS LANCE-AMARRES (POIDS : 15 KG, LONGUEUR : 1 M)
- ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON (CALIBRE : 12 MM, LONGUEUR : 80 CM)
- ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE POUDRE POUR LANCER DES PROJECTILES NON LÉTAUX (POIDS : 3 KG, LONGUEUR : 50 CM)
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9303
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
93039000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9303
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930390
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93039000
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2013-09-30
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24