Code SH 94013100 - sièges pivotants en bois ajustables

Sièges pivotants en bois, ajustables en hauteur (à l’exclusion de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire, ainsi que des fauteuils pour salons de coiffure)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SIÈGES PIVOTANTS EN BOIS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (POUR BUREAU, DIMENSIONS : 50 CM X 50 CM X 80 CM, POIDS : 8 KG)
- SIÈGES PIVOTANTS EN BOIS, TRANSFORMABLES EN LIT (DIMENSIONS : 60 CM X 90 CM X 100 CM, POIDS : 12 KG)
- SIÈGES PIVOTANTS EN BOIS, AVEC ACCOTOIRS (DIMENSIONS : 55 CM X 55 CM X 85 CM, POIDS : 9 KG)
- SIÈGES PIVOTANTS EN BOIS, SANS ACCOTOIRS (DIMENSIONS : 50 CM X 50 CM X 75 CM, POIDS : 7 KG)
- SIÈGES PIVOTANTS EN BOIS, À DESSUS REMBOURRÉ (DIMENSIONS : 55 CM X 55 CM X 80 CM, POIDS : 10 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Sièges pivotants, ajustables en hauteur 94013100 En bois

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940131
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94013100
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94013100
2021: 94013000
2022: 94013100