Code SH 94013900 - sièges pivotants ajustables hauteur

Sièges pivotants, ajustables en hauteur (à l’exclusion de ceux en bois et de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire, ainsi que des fauteuils pour salons de coiffure)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SIÈGE PIVOTANT, AJUSTABLE EN HAUTEUR, EN MÉTAL ET TISSU (POIDS : 15 KG, DIMENSIONS : 60 CM X 60 CM X 90 CM)
- SIÈGE PIVOTANT, AJUSTABLE EN HAUTEUR, EN PLASTIQUE ET CUIR SYNTHÉTIQUE (POIDS : 12 KG, DIMENSIONS : 55 CM X 55 CM X 85 CM)
- SIÈGE PIVOTANT, AJUSTABLE EN HAUTEUR, EN ACIER ET MAILLE MÉSH (POIDS : 14 KG, DIMENSIONS : 58 CM X 58 CM X 92 CM)
- SIÈGE PIVOTANT, AJUSTABLE EN HAUTEUR, EN ALUMINIUM ET TISSU TECHNIQUE (POIDS : 13 KG, DIMENSIONS : 57 CM X 57 CM X 88 CM)
- SIÈGE PIVOTANT, AJUSTABLE EN HAUTEUR, EN MÉTAL ET SIMILI CUIR (POIDS : 16 KG, DIMENSIONS : 62 CM X 62 CM X 95 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Sièges pivotants, ajustables en hauteur 94013900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940139
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94013900
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94013900
2021: 94013000
2022: 94013900