Code SH 94019190 - parties de sièges en bois

Parties de sièges, en bois, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PARTIES DE SIÈGES, EN BOIS, N.D.A., POUR CHAISES (POIDS : 0,5 KG, LONGUEUR : 45 CM, LARGEUR : 30 CM)
- PARTIES DE SIÈGES, EN BOIS, N.D.A., POUR FAUTEUILS (POIDS : 1,2 KG, LONGUEUR : 60 CM, LARGEUR : 50 CM)
- PARTIES DE SIÈGES, EN BOIS, N.D.A., POUR BANC (POIDS : 3 KG, LONGUEUR : 120 CM, LARGEUR : 25 CM)
- PARTIES DE SIÈGES, EN BOIS, N.D.A., POUR TABOURET (POIDS : 0,8 KG, LONGUEUR : 35 CM, LARGEUR : 35 CM)
- PARTIES DE SIÈGES, EN BOIS, N.D.A., POUR CANAPÉ (POIDS : 2,5 KG, LONGUEUR : 80 CM, LARGEUR : 40 CM)
- PARTIES DE SIÈGES, EN BOIS, N.D.A., POUR BANQUETTE (POIDS : 4 KG, LONGUEUR : 150 CM, LARGEUR : 30 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940191 En bois 94019110 De sièges des types utilisés pour véhicules aériens 94019190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940191
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019190
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94019190
2021: 94019030
2022: 94019190