Code SH 94056920 - luminaires plastiques non-led

Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure autre qu’à LED, en matières plastiques
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PROJECTEUR DÉCLAIRAGE EN PLASTIQUE (PUISSANCE : 500 W, POIDS : 2,5 KG) AVEC SOURCE LUMINEUSE HALOGÈNE FIXÉE À DEMEURE.
- ENSEIGNE LUMINEUSE EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 1,2 M X 0,8 M, POIDS : 4 KG) ÉQUIPÉE DUNE LAMPE FLUORESCENTE FIXÉE À DEMEURE.
- PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSE EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 60 CM X 40 CM, POIDS : 1,8 KG) AVEC AMPOULE INCANDESCENTE FIXÉE À DEMEURE.
- LAMPE-RÉCLAME EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 50 CM X 30 CM, POIDS : 2 KG) COMPORTANT UNE SOURCE LUMINEUSE HALOGÈNE FIXÉE À DEMEURE.
- APPAREIL DÉCLAIRAGE EN PLASTIQUE (PUISSANCE : 300 W, POIDS : 3 KG) AVEC LAMPE À DÉCHARGE FIXÉE À DEMEURE.
- ENSEIGNE LUMINEUSE EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 1 M X 0,5 M, POIDS : 2,5 KG) AVEC LAMPE FLUORESCENTE FIXÉE À DEMEURE.
- PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSE EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 45 CM X 30 CM, POIDS : 1,5 KG) ÉQUIPÉE DUNE AMPOULE INCANDESCENTE FIXÉE À DEMEURE.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires 940569 Autres 94056920 En matières plastiques 94056980 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940569
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94056920
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94056920
2021: 94056020
➜
2022: 94056920