Code SH 94059190 - parties en verre lumineuses

Parties en verre d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PARTIE EN VERRE DUNE LAMPE-RÉCLAME (DIMENSIONS : 30 CM X 20 CM, ÉPAISSEUR : 5 MM)
- PARTIE EN VERRE DUNE ENSEIGNE LUMINEUSE (DIMENSIONS : 50 CM X 100 CM, ÉPAISSEUR : 8 MM)
- PARTIE EN VERRE DUN APPAREIL DÉCLAIRAGE (DIMENSIONS : 15 CM DE DIAMÈTRE, POIDS : 500 G)
- PARTIE EN VERRE DUNE PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSE (DIMENSIONS : 40 CM X 60 CM, ÉPAISSEUR : 6 MM)
- PARTIE EN VERRE DUNE LAMPE DE PROJECTEUR (DIMENSIONS : 25 CM DE DIAMÈTRE, POIDS : 300 G)
- PARTIE EN VERRE DUN DISPOSITIF LUMINEUX SIMILAIRE (DIMENSIONS : 10 CM X 10 CM, ÉPAISSEUR : 4 MM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Parties 940591 En verre 94059110 Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs) 94059190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940591
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94059190
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12