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Code SH 96031000 - balais en matières végétales liées
Balais et balayettes consistant en matières végétales en bottes liées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Balais en brindilles de sorgho, liés par du fil de fer, poids moyen de 500 g, longueur de 60 cm, emmanchés sur un manche en bois de 1,2 m.
- Balayettes en fibres de coco, bottes liées avec de la ficelle naturelle, longueur des fibres de 20 cm, non emmanchées.
- Balais en brindilles de bouleau, bottes liées par du fil de nylon, poids de 400 g, longueur de 50 cm, emmanchés sur un manche en métal de 1 m.
- Balayettes en paille de riz, bottes liées avec du fil de coton, longueur des fibres de 15 cm, non emmanchées.
- Balais en brindilles de palmier, liés par du fil de plastique, poids de 600 g, longueur de 55 cm, emmanchés sur un manche en bambou de 1,1 m.
- Balayettes en fibres de sisal, bottes liées avec de la corde en jute, longueur des fibres de 18 cm, non emmanchées.
- Balayettes en fibres de coco, bottes liées avec de la ficelle naturelle, longueur des fibres de 20 cm, non emmanchées.
- Balais en brindilles de bouleau, bottes liées par du fil de nylon, poids de 400 g, longueur de 50 cm, emmanchés sur un manche en métal de 1 m.
- Balayettes en paille de riz, bottes liées avec du fil de coton, longueur des fibres de 15 cm, non emmanchées.
- Balais en brindilles de palmier, liés par du fil de plastique, poids de 600 g, longueur de 55 cm, emmanchés sur un manche en bambou de 1,1 m.
- Balayettes en fibres de sisal, bottes liées avec de la corde en jute, longueur des fibres de 18 cm, non emmanchées.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
96031000
Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9603
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960310
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96031000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87