Code SH 96084000 - porte-mine

Porte-mine

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PORTE-MINE EN PLASTIQUE, LONGUEUR 14 CM, POIDS 10 G, AVEC MINE 0,5 MM
- PORTE-MINE EN MÉTAL, LONGUEUR 12 CM, POIDS 20 G, AVEC MINE 0,7 MM
- PORTE-MINE EN BOIS, LONGUEUR 15 CM, POIDS 15 G, AVEC MINE 0,9 MM
- PORTE-MINE AVEC EFFACEUR INTÉGRÉ, LONGUEUR 13 CM, POIDS 18 G, AVEC MINE 0,5 MM
- PORTE-MINE ÉLÉGANT EN LAITON, LONGUEUR 16 CM, POIDS 25 G, AVEC MINE 0,7 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 96084000 Porte-mine

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960840
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96084000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23