Code SH 97053900 - collections numismatiques < 100 ans

Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Collection de pièces de monnaie modernes (moins de 100 ans) en euros, incluant des éditions commémoratives (diamètre moyen : 25 mm, poids : 8,5 g).
- Série de billets de banque contemporains (moins de 100 ans) provenant de différents pays, avec motifs historiques et culturels (taille standard : 150 x 70 mm).
- Ensemble de jetons et médailles numismatiques récents (moins de 100 ans), utilisés lors d’expositions internationales (poids moyen : 10 g).
- Pièces de monnaie en argent modernes (moins de 100 ans) avec gravures spéciales, issues de séries limitées (diamètre : 38 mm, poids : 31,1 g).
- Collection de monnaies fiduciaires récentes (moins de 100 ans) ayant une valeur faciale élevée, provenant de zones économiques spécifiques.
- Série de pièces commémoratives en or (moins de 100 ans) frappées pour marquer des événements historiques modernes (poids : 15 g, diamètre : 28 mm).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9705 Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique 97053900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9705
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970539
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97053900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97053900
2021: 97050000
➜
2022: 97053900