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Code SH 04071911 - Œufs, fertilisés, dindes
Œufs fertilisés de dindes ou d’oies domestiques, destinés à l’incubation
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040719
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04071911
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4071911
2011:
4070011
➜
2012:
4071911