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Code SH 04071919 - Œufs, fertilisés, volailles
Œufs fertilisés de volailles de basse-cour, destinés à l’incubation (à l'excl. des œufs de dindes, d’oies ou de poules)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040719
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04071919
2024-07-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4071919
2011:
4070019
➜
2012:
4071919