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Code SH 24031990 - Tabac, fumer, même
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net > 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2403
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
240319
Autres
24031910
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
24031990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031990
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 24031990
2011:
24031090
➜
2012:
24031990