Code SH 24031990 - tabac à fumer > 500 g

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net > 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tabac à fumer (contenant 60% de succédanés), emballage immédiat de 600 g
- Tabac à fumer (homogénéisé), emballage immédiat de 750 g
- Tabac à fumer (reconstitué, avec 30% de succédanés), emballage immédiat de 900 g
- Tabac à fumer (mélangé avec extraits de tabac), emballage immédiat de 550 g
- Tabac à fumer (contenant 50% de succédanés), emballage immédiat de 700 g
- Tabac à fumer (sans succédanés), emballage immédiat de 800 g

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 240319 Autres 24031910 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 24031990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 24031990
2011: 24031090
2012: 24031990