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Code SH 49029000 - Journaux, publications, périodiques
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine)
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(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4902
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49029000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 49029000
Changements en faveur de 49029000
1993:
49029000
➜
1994:
49029010
1993:
49029000
➜
1994:
49029030
1993:
49029000
➜
1994:
49029090
Changements en faveur de 49029000
2008:
49029010
➜
2009:
49029000
2008:
49029030
➜
2009:
49029000
2008:
49029090
➜
2009:
49029000