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Code SH 49070010 - Timbres, poste, fiscaux
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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490700
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
49070010
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070010