Code SH 73044993 - Tubes, tuyaux, profilés

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur <= 168,3 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l'extraction du pétrole ou du gaz; ouvrages du n° 73044910)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables 730449 Autres Autres 73044993 D'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 73044995 D'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 73044999 D'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730449
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73044993
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 73044993
2021: 73044993
2022: 73044983

Changements en faveur de 73044993
2007: 73044992
2008: 73044993