Code SH 73045992 - Tubes, tuyaux, profilés

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur <= 168,3 mm (à l'excl. des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz ainsi que des ouvrages des n° 73045910 à 73045938)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés 730459 Autres Autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur Autres 73045992 D'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 73045993 D'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 73045999 D'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73045992
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 73045992
2021: 73045992
➜
2022: 73045982

Changements en faveur de 73045992
2005: 73045950
➜
2006: 73045992
2005: 73045991
➜
2006: 73045992