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Code SH 73045993 - Tubes, tuyaux, profilés
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables, non étirés ou laminés à froid, diamètre extérieur > 168,3 mm à 406,4 mm (à l'excl. des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz ainsi que des ouvrages des n° 73045910 à 73045938)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés
730459
Autres
Autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur
Autres
73045992
D'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
73045993
D'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
73045999
D'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73045993
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 73045993
2021:
73045993
➜
2022:
73045983