Code SH 74040091 - Déchets, débris, alliages

Déchets et débris d'alliages cuivre-zinc (laiton) (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'alliages cuivre-zinc, des cendres et résidus contenant des alliages cuivre-zinc et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    740400 Déchets et débris de cuivre D'alliages de cuivre 74040091 à base de cuivre-zinc (laiton) 74040099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7404
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74040091
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 74040091
1995: 74040091
1996: 74040091
1995: 74040091
1996: 85481090

Changements en faveur de 74040091
1995: 74040091
1996: 74040091