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Code SH 74040091 - Déchets, débris, alliages
Déchets et débris d'alliages cuivre-zinc (laiton) (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'alliages cuivre-zinc, des cendres et résidus contenant des alliages cuivre-zinc et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7404
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74040091
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 74040091
Changements en faveur de 74040091
1995:
74040091
➜
1996:
74040091
1995:
74040091
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 74040091
1995:
74040091
➜
1996:
74040091