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Code SH 74040099 - Déchets, débris, alliages
Déchets et débris d'alliages de cuivre (à l'excl. des alliages cuivre-zinc, des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris d'alliages de cuivre fondus, des cendres et résidus contenant des alliages de cuivre ainsi que des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7404
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74040099
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 74040099
Changements en faveur de 74040099
1995:
74040099
➜
1996:
74040099
1995:
74040099
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 74040099
1995:
74040099
➜
1996:
74040099