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Code SH 85399010 - Culots, lampes, tubes
Culots de lampes et de tubes à incandescence ou à décharge et d'autres lampes du n° 8539
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8539
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)
853990
Parties
85399010
Culots
85399090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853990
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85399010
2018-12-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2018-12-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17