Code SH 90131010 - Lunettes, machines, appareils

Lunettes pour machines, appareils ou instruments des chapitres 84, 85 ou 90

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 901310 Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI 90131010 Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI 90131090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9013
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 901310
30 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90131010
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 90131010
2016: 90131000
2017: 90131010