Code SH 95030029 - Parties, accessoires, poupées

Parties et accessoires pour poupées représentant uniquement l'être humain, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    950300 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires 95030021 Poupées 95030029 Parties et accessoires

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030029
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95030029
2006: 95029100
2007: 95030029
2006: 95029900
2007: 95030029