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Code SH 95030039 - Assortiments, jouets, construction
Assortiments et jouets de construction (sauf en matières plastiques et à l'excl. des modèles réduits à assembler)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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950300
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
Autres assortiments et jouets de construction
95030035
En matière plastique
95030039
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030039
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030039
2006:
95033010
➜
2007:
95030039
2006:
95033090
➜
2007:
95030039