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Code SH 95030055 - Instruments, appareils, musique
Instruments et appareils de musique-jouets
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030055
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030055
2006:
95035000
➜
2007:
95030055