Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 95045000 - Consoles, machines, jeux
Consoles et machines de jeux vidéo (sauf fonctionnant par tout moyen de paiement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
9504
Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
95045000
Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950450
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95045000
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95045000
2011:
95041000
➜
2012:
95045000
2011:
95049090
➜
2012:
95045000