Code SH 96081099 - Stylos, crayons, bille

Stylos et crayons à bille à cartouche non remplaçable (autres qu'à encre liquide)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 960810 Stylos et crayons à bille Autres 96081092 Avec cartouche remplaçable 96081099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960810
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96081099
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 96081099
2010: 96081099
2011: 96081099

Changements en faveur de 96081099
2010: 96081030
2011: 96081099
2010: 96081099
2011: 96081099