Code SH 01059950 - Pintades vivantes > 185g

Pintades [des espèces domestiques], vivantes, d'un poids > 185 g

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Une pintade domestique vivante de 200g achetée en Allemagne pour être vendue en France
- Un lot de 10 pintades domestiques vivantes de 190g chacune importées d'Italie
- Une pintade domestique vivante de 220g destinée à une ferme de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur
- Un ensemble de 5 pintades domestiques vivantes de 195g chacune acquises en Belgique pour une vente en ligne
- Une pintade domestique vivante de 210gissue d'un élevage bio local
- Une pintade domestique vivante de 200g achetée en Belgique pour un particulier

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0105
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010599
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01059950
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24