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Code SH 04011010 - Lait et crème 1% <= 2l
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier 0.5% de matières grasses en bouteille de verre de 1l
- Crème fraîche 0.8% de matières grasses en pot de 0.5l
- Lait demi-écrémé 0.4% de matières grasses en packaging de 1.5l
- Lait écrémé 0.1% de matières grasses en carton de 1l
- Crème légère 0.6% de matières grasses en tube de 0.2l
- Crème fraîche 0.8% de matières grasses en pot de 0.5l
- Lait demi-écrémé 0.4% de matières grasses en packaging de 1.5l
- Lait écrémé 0.1% de matières grasses en carton de 1l
- Crème légère 0.6% de matières grasses en tube de 0.2l
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04011010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24