Code SH 04011090 - Lait et crème ≤ 1%

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1% (à l'excl. en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait écrémé (0,5% de matières grasses, 1L)
- Crème de lait (0,8% de matières grasses, 500ml)
- Lait demi-écrémé (0,9% de matières grasses, 1,5L)
- Lait écumeux (0,4% de matières grasses, 0,5L)
- Crème fluide pour cuisine (0,6% de matières grasses, 250ml)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040110 D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % 04011010 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04011090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04011090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24