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Code SH 04012011 - Lait et crème 1-3% maxi 2L
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1% mais <= 3%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait écrémé en bouteille de verre de 1,5 l, 2,5% de matière grasse
- Crème de lait pour cuisson en pot de verre de 1 l, 2,8% de matière grasse
- Lait semi-écrémé en carton de 1 l, 2,2% de matière grasse
- Crème de lait pour pâtisserie en bouteille de plastique de 1,8 l, 2,9% de matière grasse
- Lait demi-écrémé en bouteille de verre de 1,2 l, 2,6% de matière grasse
- Crème de lait pour cuisson en pot de verre de 1 l, 2,8% de matière grasse
- Lait semi-écrémé en carton de 1 l, 2,2% de matière grasse
- Crème de lait pour pâtisserie en bouteille de plastique de 1,8 l, 2,9% de matière grasse
- Lait demi-écrémé en bouteille de verre de 1,2 l, 2,6% de matière grasse
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012011
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24