Code SH 04012019 - Crèmes et laits gras 1%-6%

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1% mais <= 3%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait full-fat au naturel (1L, 3% de matières grasses)
- Crème fleurette pour cuisiner (500ml, 4% de matières grasses)
- Lait demi-écrémé pour enfants (1L, 1.5% de matières grasses)
- Crème légère pour café (200ml, 2% de matières grasses)
- Lait entier pour fromage (2L, 3.5% de matières grasses)
- Crème pour pâtisserie (1L, 5% de matières grasses)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040120 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % N'excédant pas 3 % 04012011 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04012019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012019
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24