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Code SH 04012091 - Lait gras en petit pack
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier de 3,5 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1,5 l
- Crème fraîche de 5,2 % de matières grasses, emballée dans des pots de 1 l
- Lait demi-écrémé de 3,8 % de matières grasses, vendu dans des bouteilles de 1,2 l
- Lait écrémé de 3,2 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1 l
- Crème légère de 4,5 % de matières grasses, emballée dans des pots de 900 ml
- Lait entier de 4,2 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1,8 l
- Crème fraîche de 5,2 % de matières grasses, emballée dans des pots de 1 l
- Lait demi-écrémé de 3,8 % de matières grasses, vendu dans des bouteilles de 1,2 l
- Lait écrémé de 3,2 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1 l
- Crème légère de 4,5 % de matières grasses, emballée dans des pots de 900 ml
- Lait entier de 4,2 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1,8 l
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012091
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24