Code SH 04012091 - Lait gras en petit pack

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait entier de 3,5 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1,5 l
- Crème fraîche de 5,2 % de matières grasses, emballée dans des pots de 1 l
- Lait demi-écrémé de 3,8 % de matières grasses, vendu dans des bouteilles de 1,2 l
- Lait écrémé de 3,2 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1 l
- Crème légère de 4,5 % de matières grasses, emballée dans des pots de 900 ml
- Lait entier de 4,2 % de matières grasses, conditionné dans des bouteilles de 1,8 l

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040120 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % N'excédant pas 3 % Excédant 3 % 04012091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04012099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012091
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24