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Code SH 04012099 - Lait et crème 3%-6%
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3% mais <= 6% (à l'excl. en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait cru à 4% de matières grasses, en bouteille de 1L
- Crème fraîche à 5,5% de matières grasses, en pots de 500ml
- Lait demi-écrémé à 3,5% de matières grasses, en cartons de 1,5L
- Crème épaisse à 5% de matières grasses, en pots de 250ml
- Lait de consommation à 4,2% de matières grasses, en bouteilles de 2L
- Crème fraîche à 5,5% de matières grasses, en pots de 500ml
- Lait demi-écrémé à 3,5% de matières grasses, en cartons de 1,5L
- Crème épaisse à 5% de matières grasses, en pots de 250ml
- Lait de consommation à 4,2% de matières grasses, en bouteilles de 2L
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040120
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04012099
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24