Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 04022118 - Lait poudre matières grasses
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais <= 27 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net > 2,5 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 500 grammes de lait en poudre contenant 2,2% de matières grasses
- 1 kilogramme de crème de lait en granulés avec 1,8% de matières grasses
- 2,3 kg de mélange de lait et de crème en formes solides à 1,9% de matières grasses
- 1,8 kg de lait écrémé en poudre avec 1,6% de matières grasses
- 1 kilogramme de crème de lait en granulés avec 1,8% de matières grasses
- 2,3 kg de mélange de lait et de crème en formes solides à 1,9% de matières grasses
- 1,8 kg de lait écrémé en poudre avec 1,6% de matières grasses
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022111
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04022118
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022118
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4022118
2011:
4022117
➜
2012:
4022118
2011:
4022119
➜
2012:
4022118