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Code SH 04049021 - Lactosérums <= 1,5%graisses
Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum en poudre (400g)
- Concentré de lactosérum pour fabrication de fromage (1kg)
- Mélange de caséine et de lactosérum séché (800g, 20% de matières grasses)
- Lactosérum liquide pour boissons (5L, 1,2% de matières grasses)
- Poudre de lactosérum pour alimentation animale (2kg, 1,1% de matières grasses)
- Concentré de lactosérum pour fabrication de yaourt (3kg, 1,4% de matières grasses)
- Concentré de lactosérum pour fabrication de fromage (1kg)
- Mélange de caséine et de lactosérum séché (800g, 20% de matières grasses)
- Lactosérum liquide pour boissons (5L, 1,2% de matières grasses)
- Poudre de lactosérum pour alimentation animale (2kg, 1,1% de matières grasses)
- Concentré de lactosérum pour fabrication de yaourt (3kg, 1,4% de matières grasses)
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040490
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04049021
N'excédant pas 1,5 %
04049023
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04049029
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049021
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4049021
1995:
4049011
➜
1996:
4049021
1995:
4049031
➜
1996:
4049021