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Code SH 04049021 - lait naturel ≤1,5% mg

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 1,2%)
- LACTOSÉRUM LIQUIDE NON ÉDULCORÉ (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 0,8%)
- PRODUIT À BASE DE COMPOSANTS NATURELS DU LAIT (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 1,0%)
- LACTOSÉRUM EN POUDRE NON ÉDULCORÉ (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 1,4%)
- MÉLANGE DE COMPOSANTS LAITIERS NATURELS (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES : 1,1%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

040490

Autres

Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

04049021

N'excédant pas 1,5 %

04049023

Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

04049029

Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 04

26 Restrictions commerciales et politique

Position 0404

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 040490

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 04049021

2000-07-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2204/99

2024-11-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4049021

1995: 4049011

➜

1996: 4049021

1995: 4049031

➜