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Code SH 04049029 - Lactosérum gras 27%
Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum concentré à 30% de matières grasses, emballé dans des sacs de 25 kg
- Produit laitier à base de composants naturels du lait, additionné de sirop de glucose, avec une teneur de 28% de matières grasses, présenté en flacons de 500 ml
- Lait réduit en poudre à 32% de matières grasses, en sacs de 2 kg
- Concentré de lactosérum avec 29% de matières grasses, en bidons de 200 litres
- Mélange de composants naturels du lait à 31% de matières grasses, avec adjonction de sucrose, en cartons de 12 bouteilles de 330 ml
- Produit laitier naturel à 30% de matières grasses, en caissettes de 12 pots de 125 g
- Produit laitier à base de composants naturels du lait, additionné de sirop de glucose, avec une teneur de 28% de matières grasses, présenté en flacons de 500 ml
- Lait réduit en poudre à 32% de matières grasses, en sacs de 2 kg
- Concentré de lactosérum avec 29% de matières grasses, en bidons de 200 litres
- Mélange de composants naturels du lait à 31% de matières grasses, avec adjonction de sucrose, en cartons de 12 bouteilles de 330 ml
- Produit laitier naturel à 30% de matières grasses, en caissettes de 12 pots de 125 g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040490
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04049021
N'excédant pas 1,5 %
04049023
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04049029
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049029
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4049029
1995:
4049019
➜
1996:
4049029
1995:
4049039
➜
1996:
4049029