Code SH 04049029 - lactosérum gras >27%

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 30%, SANS SUCRES AJOUTÉS
- PRODUIT LAITIER À BASE DE COMPOSANTS NATURELS, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 28%, NON ÉDULCORÉ
- LACTOSÉRUM ENRICHI, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 32%, SANS AJOUT DÉDULCORANTS
- COMPOSANT LAITIER NATUREL, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 29%, NON SUCRÉ
- LACTOSÉRUM LIQUIDE, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 31%, SANS ÉDULCORANTS AJOUTÉS
- PRODUIT À BASE DE COMPOSANTS LAITIERS NATURELS, TENEUR EN MATIÈRES GRASSES DE 27,5%, NON ÉDULCORÉ

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040490 Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses 04049021 N'excédant pas 1,5 % 04049023 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04049029 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049029
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4049029
1995: 4049019
➜
1996: 4049029
1995: 4049039
➜
1996: 4049029