Code SH 07096091 - Capsicum frais pour capsicine

Piments du genre 'Capsicum', à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de 'Capsicum'

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Piments frais du genre Capsicum, en pièces ou en tronçons, destinés à la fabrication de capsules de capsicine (20 kg, diamètre 5 cm)
- Capsicum annuum réfrigéré,whole peppercorns, pour produire des teintures d'oléorésines (10 kg, longueur 10 cm, diamètre 2 cm)
- Fruits du piment 'Jalapeno' de 3-5 cm de long, réfrigérés, pour la fabrication de poudre de capsicine (15 kg)
- Capsicum frutescens, séché, en tout ou en partie, pour la production de teintures d'oléorésines (8 kg, longueur 20 cm, diamètre 3 cm)
- Capsicum chinense réfrigéré, coré, destiné à la fabrication de capsicine sous forme de comprimé (5 kg, diamètre 4 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 070960 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Autres 07096091 Du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum 07096095 Destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 07096099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0709
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070960
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07096091
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09