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Code SH 07108010 - Olives congelées ou cuites
Olives, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Olives Kalamata non cuites, emballées en sacs de 5 kg
- Olives vertes cuites à l'eau, enfermées dans des bouteilles de verre de 1 L
- Olives noires cuites à la vapeur, congelées en sacs de 10 kg
- Olives cerises cuites à l'eau, emballées en bouteilles de verre de 0,5 L
- Olives étuvées congelées dans des paquets de 2 kg
- Olives vertes cuites à l'eau, enfermées dans des bouteilles de verre de 1 L
- Olives noires cuites à la vapeur, congelées en sacs de 10 kg
- Olives cerises cuites à l'eau, emballées en bouteilles de verre de 0,5 L
- Olives étuvées congelées dans des paquets de 2 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0710
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071080
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07108010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12