Code SH 07108080 - Artichauts congelés non cuits

Artichauts, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Artichauts surgelés pour consommation directe (400gr]
- Artichauts précuits à l'eau et congelés pour être utilisés en restauration (10kg)
- Artichauts frais congelés pour être préparés en salade (2kg)
- Artichauts cuits à la vapeur et congelés pour être utilisés en cuisine (5kg)
- Têtes d'artichauts congelées pour être servi en apéritif (1kg)
- Cœurs d'artichauts congelés pour être utilisés dans les smoothies (500gr)
- Artichauts entiers congelés pour être cuits à l'eau pour un repas familial (3kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0710
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071080
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07108080
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12