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Code SH 07108070 - Tomates congelées non cuites
Tomates, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tomates cerises congelées (1 kg)
- Tomates beefsteak non cuites (5 pièces, 3 kg)
- Tomates cerises cuites à la vapeur (2 kg)
- Tomates-plum congelées (10 pièces, 2 kg)
- Tomates grappe non cuites (1,5 kg)
- Tomates cerises cuites à l'eau (3 pièces, 0,5 kg)
- Tomates beefsteak non cuites (5 pièces, 3 kg)
- Tomates cerises cuites à la vapeur (2 kg)
- Tomates-plum congelées (10 pièces, 2 kg)
- Tomates grappe non cuites (1,5 kg)
- Tomates cerises cuites à l'eau (3 pièces, 0,5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0710
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071080
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07108070
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12