Code SH 12051010 - Graines à faible teneur érucique

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", destinées à l'ensemencement

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de navette de 20 kg à 25 kg (en sacs de 5 kg) dont la teneur en acide érucique est de 1,5% et contenant 20 micromoles/g de glucosinolates
- Graines de colza de 10 kg à 15 kg (en sacs de 2 kg) dont la teneur en acide érucique est de 1,8% et contenant 25 micromoles/g de glucosinolates
- Graines de navette de 5 kg à 10 kg (en sacs de 1 kg) dont la teneur en acide érucique est de 1,2% et contenant 18 micromoles/g de glucosinolates
- Graines de colza de 20 kg à 25 kg (en sacs de 5 kg) dont la teneur en acide érucique est de 1,5% et contenant 28 micromoles/g de glucosinolates
- Graines de navette de 15 kg à 20 kg (en sacs de 3 kg) dont la teneur en acide érucique est de 1,7% et contenant 22 micromoles/g de glucosinolates

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 120510 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 12051010 Destinées à l'ensemencement 12051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12051010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12051010
2001: 12050010
2002: 12051010