Code SH 12051010 - graines pour ensemencement

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", destinées à l'ensemencement

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de colza à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), destinées à lensemencement, emballées en sacs de 25 kg.
- Graines de navette à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), conditionnées en big bags de 500 kg pour lensemencement.
- Graines de colza à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), vendues en vrac, destinées exclusivement à lensemencement.
- Graines de navette à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), ensachées en unités de 10 kg pour lensemencement.
- Graines de colza à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), conditionnées en sacs de 20 kg, spécifiquement pour lensemencement.
- Graines de navette à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), destinées à lensemencement, livrées en conteneurs de 1 tonne.