Code SH 12051090 - Graines de navette/colza érucique faible

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de navette à faible teneur en acide érucique, fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est de 1,5% et un composant solide qui contient 20 micromoles/g de glucosinolates, pesant 25 kg
- Graines de colza à faible teneur en acide érucique, fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est de 1,2% et un composant solide qui contient 25 micromoles/g de glucosinolates, emballées en sacs de 50kg
- Graines de navette concassées à faible teneur en acide érucique, fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est de 1,8% et un composant solide qui contient 28 micromoles/g de glucosinolates, mesurant 10 cm x 20 cm x 30 cm
- Graines de colza à faible teneur en acide érucique, fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est de 1,1% et un composant solide qui contient 22 micromoles/g de glucosinolates, pesant 10 kg
- Graines de navette à faible teneur en acide érucique, fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est de 1,9% et un composant solide qui contient 29 micromoles/g de glucosinolates, emballées en caisses de 20 kg
- Graines de colza concassées à faible teneur en acide érucique, fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est de 1,6% et un composant solide qui contient 26 micromoles/g de glucosinolates, mesurant 15 cm x 30 cm x 40 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 120510 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 12051010 Destinées à l'ensemencement 12051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12051090
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12051090
2001: 12050090
2002: 12051090