Code SH 12051090 - graines à faible érucique

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de navette à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), même concassées.
- Graines de colza à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), non destinées à lensemencement.
- Graines de navette concassées à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), excluant celles destinées à lensemencement.
- Graines de colza à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), même concassées, non destinées à lensemencement.
- Graines de navette à faible teneur en acide érucique (teneur en acide érucique < 2%, glucosinolates < 30 micromoles/g), non destinées à lensemencement, même concassées.