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Code SH 15071010 - Huile soja technique neutre
Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza brute, destinée à la production de biocarburants (250 kg en fûts de 25L)
- Huile de jojoba dégommée, employée dans la fabrication de cosmétiques (120 kg en bidons de 20L)
- Huile de graisse de coton brute, utilisée pour la production de lubrifiants (50 kg en fûts de 10L)
- Huile de lin brut, destinée à la peinture et au traitement des bois (30 kg en fûts de 5L)
- Huile de ricin brut, employée dans la production de plastiques et de caoutchouc (100 kg en drum de 20L)
- Huile de jojoba dégommée, employée dans la fabrication de cosmétiques (120 kg en bidons de 20L)
- Huile de graisse de coton brute, utilisée pour la production de lubrifiants (50 kg en fûts de 10L)
- Huile de lin brut, destinée à la peinture et au traitement des bois (30 kg en fûts de 5L)
- Huile de ricin brut, employée dans la production de plastiques et de caoutchouc (100 kg en drum de 20L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15071010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24