Code SH 15071010 - Huile soja technique neutre

Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza brute, destinée à la production de biocarburants (250 kg en fûts de 25L)
- Huile de jojoba dégommée, employée dans la fabrication de cosmétiques (120 kg en bidons de 20L)
- Huile de graisse de coton brute, utilisée pour la production de lubrifiants (50 kg en fûts de 10L)
- Huile de lin brut, destinée à la peinture et au traitement des bois (30 kg en fûts de 5L)
- Huile de ricin brut, employée dans la production de plastiques et de caoutchouc (100 kg en drum de 20L)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150710 Huile brute, même dégommée 15071010 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15071090 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15071010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24