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Code SH 15079010 - Huile de soja industrielle
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de soja raffinée pour la fabrication de peintures (20 kg, 200 L)
- Fraction d'huile de soja pour la production de lubrifiants (150 kg, 1000 L)
- Huile de soja blanche pour l'industrie de la cosmétologie (50 kg, 500 L)
- Fraction d'huile de soja pour l'industrie du câble (30 kg, 200 L)
- Huile de sojahydrogénée pour la production de détergents (100 kg, 800 L)
- Huile de soja raffinée pour la fabrication de produits de nettoyage (25 kg, 150 L)
- Fraction d'huile de soja pour la production de pignons pour la mécanique (15 kg, 50 L)
- Fraction d'huile de soja pour la production de lubrifiants (150 kg, 1000 L)
- Huile de soja blanche pour l'industrie de la cosmétologie (50 kg, 500 L)
- Fraction d'huile de soja pour l'industrie du câble (30 kg, 200 L)
- Huile de sojahydrogénée pour la production de détergents (100 kg, 800 L)
- Huile de soja raffinée pour la fabrication de produits de nettoyage (25 kg, 150 L)
- Fraction d'huile de soja pour la production de pignons pour la mécanique (15 kg, 50 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15079010
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24